Conditions générales de vente

Préambule

SAS AUTOPUZZ au capital de 20 000 € inscrite au registre du commerce de Lorient sous le numéro APE 4532 Z-RCS.
Numéro SIRET: 802 267 609 00013. Numéro de T.V.A C.E.E : FR 39802267609
Z.I Lann de Sévelin – Rue Jean-Baptiste Martenot – BP 26 – 56854 CAUDAN Cedex
Tél : 02 97 81 45 14 – Fax : 02 97 81 45 16
Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations sur le site Adieu l’essence (www.adieulessence.com)

Adieu l’essence propose des réservations de véhicules électriques en ligne sous forme d’arrhes.

La boutique en ligne offre un service client géré exclusivement par Autopuzz Bluecar.

Service client :

Autopuzz
Guillaume RAMIREZ, Responsable Internet
Z.I Lann de Sévelin – Rue Jean-Baptiste Martenot – BP 26 – 56854 CAUDAN Cedex
Téléphone : 02 97 81 45 14 – FAX 02 97 81 45 16
Email : service-clients@groupe-midiauto.com

En validant sa commande et son obligation de paiement sur le Site Internet, le Client confirme son acceptation des termes du Contrat.

Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Ils correspondent à des réservation de véhicule
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. 

Prix

Le prix des arrhes est indiqué en euro (€) toutes taxes comprises.
Les prix définitifs du véhicules sont arrêtés définitivement et fermement à la conclusion du contrat.

Disponibilité

AUTOPUZZ honorera les réservations dans la limite du stock disponible de Bluecar. Si le stock est épuisé, le dépot d’arrhes ne sera pas possible.

Confirmation

En validant sa réservation et son obligation de paiement sur le Site Internet, le Client confirme son acceptation des termes du Contrat.

Paiement

Toute réservation ne sera traitée qu’après confirmation par la banque du client de l’acceptation du règlement de celle-ci. Le règlement de la commande sera prélevé automatiquement au client 72 heures après la validation de celle-ci.

Le paiement des commandes peut être effectué par différents moyens de paiement :

– Paiement traditionnel (TIP, chèque émis par une banque domiciliée en France, virement ou espèces)

Détaxe et Exportation

Les résidents de l’Union Européenne ne peuvent bénéficier d’aucune exonération de la TVA française. Si vous êtes une société non française de l’Union Européenne assujettie à la TVA, vous devez nous faire une demande écrite indiquant clairement le libellé de votre société et le n° Intracommunautaire. Le cas échéant, nous vous enverrons une facture établie au nom de votre société hors taxes. Si vous êtes résidents hors Union Européenne et DOM/TOM, l’exonération de la TVA est acquise de plein droit et automatique. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La saisie de votre adresse de livraison lors de la validation de votre commande entraînera l’exonération de la TVA. Cette exonération apparaîtra clairement sur la dernière étape de validation de votre commande sous l’intitulé “détaxe”. Votre facture sera ainsi établie Hors Taxes (H.T.) et le règlement demandé correspondra au montant H.T. de votre commande.

 Dans le cadre d’une commande expédiée hors de France métropolitaine, le montant des frais de port peut faire l’objet d’une réévaluation par le transporteur. Toute variation des frais de port sera imputée sur le montant de votre commande. Le cas échéant, vous en serez informé dans les plus brefs délais par notre équipe qui vous donnera la possibilité d’annuler votre commande.

 

Clause de réserve de propriété

AUTOPUZZ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à AUTOPUZZ par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par AUTOPUZZ. Seul l’acheteur initial de ce bien pourra prétendre se prévaloir des clauses inscrites dans les présentes conditions générales de vente.

Litiges

Tout litige entre un acheteur et AUTOPUZZ sera réglé par application des règles de droit commun.

Données à caractère personnel

La vente à distance implique la collecte de renseignements nominatifs. Ces renseignements sont indispensables à la réalisation des commandes. Nous vous informons que la société AUTOPUZZ, ne conserve aucunes données bancaires dans son fichier client.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement desdites informations. Le Client peut donc exercer ces droits en s’adressant par email ou courrier à la société AUTOPUZZ dont les coordonnées figurent au préambule des présentes conditions générales de vente, et dans le courrier électronique de confirmation de commande.